La convention des organisations de la société civile pour l’observation domestique des élections (CODEL) était face aux médias, ce 23 Juin 2021 à Ouagadougou. Objectif, présenter le rapport de suivi du contentieux électoral de 2020 aux lendemains du scrutin couplée. Autour de la table étaient présents les représentants du Conseil d’Etat, du président du TGI Ouaga, le ministère la justice, la coopération suisse, l’Union européenne, le MATDS, le CSC, le Conseil constitutionnel et le président de la CENI, Newton Hamed Barry.
Pour planter le décor, Me Alidou Ouédraogo, président de la CODEL a expliqué que « les élections ont été menées jusqu’à terme, mais on ne peut pas dire que tout s’est bien passé ». Selon ses propos, les élections ont conduit à avoir l’exécutif et le législatif, mais les insuffisances demeurent pour parfaire la démocratie burkinabè. Pour s’y faire, Me Alidou Ouédraogo, a expliqué que la CODEL a pris part aux élections, du début jusqu’à la fin, et a fait appel aux spécialistes pour produire un travail de recherche, en lien avec le contentieux électoral.

Au cœur de ces travaux de recherches, figurent Fatima Touré Sanou, présidente à la cour d’appel de Ouagadougou et Vincent Ramdé, conseiller à la cour d’appel de Ouagadougou qui ont suivi et produit un rapport sur le contentieux électoral.
A cet effet, pour Fatima Touré Sanou, présidente à la cour d’appel de Ouagadougou, le contentieux électoral avait pour objectif de suivre la transparence des élections, y compris analyser la corruption liées à la tenue du scrutin. Pour s’y faire les consultants ont fait la collecte des données et de la jurisprudence pour harmoniser les points de vue. Sans compter les difficultés subsidiaires, notamment l’indisponibilité des personnes ressources. Fatima Touré Sanou a affirmé que les travaux de recherches se sont appuyés sur la quasi-totalité des instruments juridiques. C’est ainsi qu’il ressort que le législateur a fait en sorte que les textes en lien avec les élections soient disponibles. Toutefois, le code électoral reste instable à cause de douze modifications. Cependant, ce déficit n’agit en rien à la tenue des élections crédibles au Burkina Faso, en ce sens que ledit respecte les textes internationaux.

Durant la période pré-électorale, les chercheurs se sont appuyés sur la phase avant les élections, qui montre que la CENI est habilité à régler les contentieux électoraux en lien avec les listes électorales, concomitamment avec les juridictions administratives et le conseil constitutionnel. C’est ainsi que les juridictions poursuivent et punissent les infractions liées à l’organisation des élections. Sur cette base, les instances de saisine pour faire justice à tout citoyen est disponible. C’est ainsi que la CENI a recueilli seize requêtes et huit ont été traitées automatiquement.
Ce qui est satisfaisant pour les consultants qui affirment qu’à l’analyse du contentieux pré-juridictionnel, permet à la CENI de traiter une grande partie du contentieux des listes. « Ce mécanisme positif, permet de limiter le contentieux juridictionnel engagé », dixit Fatima Touré Sanou.
Durant la phase des contentieux préélectoral relève des juridictions, les consultants relèvent l’action du juge administratif et celui du juge constitutionnel. A ce niveau les tribunaux ont reçu 41 recours , essentiellement à Ouagadougou, dans le cadre du contrôle des actes préparatoires.