Burkina Faso : Les intéressés de la grâce amnistiante ont jusqu’en juin 2025 (Procureur militaire)

Selon un communiqué du Procureur militaire de Ouagadougou en date du 29 janvier 2025, les personnes intéressées par la grâce amnistiante peuvent adresser leurs demandes au plus tard le 30 juin 2025.

Ils ont encore cinq mois pour faire leur demande. Dans le communiqué du Procureur militaire près le Tribunal militaire de Ouagadougou, il ressort que c’est jusqu’au 30 juin 2025 à 17 heures que les demandes pour bénéficier de la grâce amnistiante seront reçues.

Elles sont adressées au ministre de la Justice et « déposées au Parquet près le Tribunal militaire de Ouagadougou conformément à l’article 10 de la loi n°15/61/AN du 9 mai 1961 réglementant l’amnistie en Haute Volta ».

Le Procureur rappelle que cela fait suite à l’adoption par l’Assemblée législative de transition a adopté la loi n°043-2024/ALT portant amnistie et conditions d’octroi de la grâce amnistiante. »

Les personnes concernées sont les « les auteurs et présumés auteurs des faits des 15 et 16 septembre 2015 », (…) « ayant déjà fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une sanction disciplinaire ou faisant l’objet de poursuites pour les faits se rapportant aux infractions relatives à l’atteinte à la sûreté de l’Etat et toutes autres infractions commises lors des événements des 15 et 16 septembre 2015 ».

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