Après trois semaines de suspension, l’audience du procès Thomas Sankara et de ses douze compagnons a repris ce lundi 31 janvier 2022. A cette reprise, la parole devait revenir à la partie civile pour débuter les plaidoiries. Mais la partie civile, en l’occurrence Me Prosper Farama a soulevé des craintes juridiques concernant la suspension de la Constitution avec l’avènement du mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR).
Le procès Thomas Sankara a amorcé l’étape des plaidoiries. Mais des inquiétudes subsistent. La Constitution étant suspendue, les avocats de la partie civile ne sont pas convaincus que les droits des différentes parties soient garantis. Cette inquiétude de la suspension de la constitution a soulevé d’entrée un débat juridictionnel devant la chambre du tribunal militaire.
En effet, face à la situation actuelle ayant conduit la suspension de la constitution, la partie civile avec Me Prosper Farama en tête soulève un débat juridictionnel. « Au-delà de toute considération politique, notre inquiétude est d’ordre juridique », a indiqué Me Prosper Farama. Selon celui-ci, la tenue d’un procès alors que la Constitution est suspendue peut induire un procès non équitable.
Il poursuit en soutenant qu’« on est tenu de se questionner sur les conséquences que cela peut avoir pour une audience comme la nôtre (…) Est-ce qu’il n’y a pas un problème de droit qui se pose ? », a questionné Me Farama. Il a ensuite précisé sa démarche en pointant que la juridiction qui a en charge le dossier du procès Thomas Sankara et 12 autres tire sa force principale de l’« indépendance garantie par la Constitution ».
Toujours dans cette démarche de la partie civile, Me Anta Guissé, à la suite de son collègue explique qu’en poursuivant l’audience dans ce contexte de suspension de la constitution pourrait « jeter un discrédit sur la procédure » et dans ce procès, « on juge dans le respect de la loi ». Cette démarche entreprise par la partie civile a été suivie par l’agent judiciaire de l’État (AJE).
Du côté des avocats de la défense avec en tête Me Sombié Mamadou, deux tendances se dégagent. La première partie, « majoritaire » demande au juge de « statuer ce que de droit ». Pour eux, le tribunal « rend justice au nom du peuple et non au nom de la constitution ». Quant au second groupe, « minoritaire », une suspension de la séance n’est pas envisageable. Cette démarche est soutenue par Me Hien Ollo Larousse. Selon Me Hien, « la suspension de la constitution ne met pas fin à la vie de la nation ». Me Hien a été soutenue dans cette démarche par le parquet militaire qui estime que les débats peuvent se poursuivre en dépit de la suspension de la constitution. Pour le parquet militaire, « Dans la constitution, aucun article ne dit que la constitution peut être suspendue »,a-t-il ajouté.
Après une suspension pour statuer sur les points de vue divergents des deux parties, la Chambre s’est retirée pour trancher sur la question. A la reprise de l’audience, le tribunal a décidé de suspendre le jugement « pour une bonne administration de la justice ».
