Au procès Thomas Sankara, les débats ont été suspendus le 8 février 2022 pour permettre aux avocats de la défense de se préparer pour la défense de leurs clients ce jeudi 3 mars 2022. Aussitôt ouverte, elle fut suspendue suite à une requête des avocats de la défense sur des faits d’inconstitutionnalité avec l’avènement du coup d’État du 24 janvier 2022. Me Diakité, avocat de l’accusé Jean Pierre Plam, poursuivi entre autres pour attentat à la sûreté de l’État, a soulevé une exception d’inconstitutionnalité devant le Conseil constitutionnel. Il a établi une similarité entre des faits dans lesquels son client Jean Pierre Palm est poursuivi et la prise du pouvoir par le MPSR.
Après les trois semaines qui ont été données aux avocats de la défense pour préparer leurs plaidoiries, du dossier Thomas Sankara et de douze ses collaborateurs, l’audience qui devrait reprendre ce jeudi 03 mars 2022 avec les plaidoiries des avocats de la défense dans le cadre du procès Thomas Sankara. Mieux le président dès l’ouverture à même donner l’ordre de passage des avocats de la défense devant la chambre de jugement.
Cet ordre de passage sera bouleversé d’abord par l’absence signalée d’un accusé par son avocat pour repos médical. Après cette absence constatée à travers le certificat médical, le président du tribunal signale déjà un bouleversement de l’ordre du passage.
A la fin de cette constatation, Me Diakité, conseil de l’accusé Jean Pierre Palm devant le tribunal soulève un problème du droit, suite aux évènements sociopolitiques du Burkina Faso, marqués par l’avènement du MPSR, de la prestation du serment et de l’investiture du président Paul-Henri Sandaogo Damiba.
Pour Me, il y a une similarité entre des faits dans lesquels son client Jean Pierre Palm est poursuivi et la prise du pouvoir par le MPSR. La prestation de serment devant le Conseil Constitutionnel et l’investiture du Président Damiba reviennent à une légalisation de la prise du pouvoir par coup d’État à en croire les explications des avocats de la défense en soutien à leur confrère.
Pour, les avocats de l’accusé Jean-Pierre Palm, certains actes posés par le Conseil constitutionnel entrant dans le cadre de la légalisation du pouvoir du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR) disculpent leurs clients sur l’infraction de la complicité d’attentat à la sureté de l’État. Le président du tribunal à son tour marque son étonnement face à cette situation. Il demande à Me Aliou Diakité, l’un des avocats de l’accusé Jean-Pierre Palm, ses motivations et par la suite s’est suivie des débats entre toutes les parties.
Devant cette requête, au nom du principe de l’équilibre, Les avocats de la partie civile que sont Me Prosper Farama et Me Bénéwendé Sankara ont demandé que le tribunal militaire rejette la requête des avocats de la défense dans la forme et dans le fond. Pour eux, les exceptions devaient être soulevées dès le début du procès. Selon Me Prosper Farama, cette action des Conseils du colonel-major Jean-Pierre Palm est non seulement « tardive » mais aussi du « dilatoire ».
Selon Me Farama, si le Conseil Constitutionnel accède à la requête de la défense, le chef d’accusation attentat à la sureté de l’État tombe dans le cadre du procès Sankara, et les conséquences seront lourdes, selon la partie civile. « Les conséquences seront désastreuses pour l’État de droit naturellement.
Ça veut dire que pour ce procès, tous ceux qui sont poursuivis pour attentat à la sureté de l’Etat dans le cadre de l’assassinat du président Thomas Sankara ne pourraient pas être condamnés. Parce qu’ils auraient agi de façon légale. Ça enlèverait le caractère infractionnel », a indiqué Me Farama.
Le parquet à son tour a apprécié les différents éléments développés par les avocats de la défense et de la partie civile avant de demander au tribunal de « surseoir » le procès pour reprendre après une décision du Conseil constitutionnel. Ce que le tribunal a suivi à travers cette suspension en attendant la suite. Tous les acteurs de ce procès ont les jeux tournés vers le conseil constitutionnel qui a un mois pour donner sa décision concernant cette requête des avocats de la défense en particulier ceux de l’accusé Jean-Pierre Palm.
