La nouvelle charte sera soumise aux forces vives de la nation lors des Assises nationales qui se tiendront le 28 février 2022.
Selon l’article 20 du projet de Charte constitutionnelle à adopter lors des Assises nationales, il est proposé une Assemblée Législative de Transition. L’organe délibérant composé de 51 membres. La composition se présente ainsi :
– 13 personnalités désignées par le chef de l’Etat –
13 personnalités non affiliées à un parti ou mouvement politique désignées par les forces vives de chaque Région-
10 personnalités représentant les partis et mouvements politiques dont 4 de l’ex-alliance des partis de la majorité présidentielle, 4 membres de l’ex-CFOP, 01 de l’ex-opposition non affiliée et un des autres partis
– 8 représentants des FDS
– 7 représentants des OSC
La charte propose en outre, la suspension de deux institutions que sont le Conseil Economique et Social (CES) et le Médiateur du Faso durant la période de la Transition.
