Le Centre d’Étude et de Recherche Appliquée en Finances Publiques (CERA-FP) avec l’accompagnement de l’ONG OXFAM au Burkina Faso et de l’Agence Française pour le Développement a présenté à la presse, ce jeudi 24 février 2022, à Ouagadougou, une analyse citoyenne sur l’équité du système fiscal intitulé « document de position sur l’équité du système fiscal ». Pour le CERA-FP, ce document permettra aux citoyens de faire une lecture du système fiscal burkinabé, en vue d’interpeller les autorités pour des politiques fiscales plus progressives. Pour en arriver, il a proposé des recommandations.
La fiscalité joue un rôle essentiel en matière de mise en œuvre des politiques économiques et sociales. Elle contribue à la réalisation des programmes de développement à travers la mobilisation de ressources aussi bien internes qu’externes. Et Trois principales sources mobilisables de revenus existent notamment, les recettes fiscales, les recettes non fiscales et les emprunts.
Cependant, devant les contraintes, la mobilisation des ressources intérieures demeure cruciale pour atteindre les objectifs des référentiels nationaux de développement. Et pour y parvenir, un ‘’système fiscal juste’’ s’impose comme l’une des bases du développement. Ce système a pour socle la fiscalité progressive. Elle est utilisée dans certains pays, comme le Burkina Faso, en tant qu’un moyen de parvenir à une justice fiscale. C’est-à-dire, prendre à chacun selon ses capacités contributives.
La fiscalité progressive est une fiscalité dont le taux augmente en fonction de la valeur de l’élément taxé, appelé base d’imposition ou assiette. « Nous avons un système fiscal qui est encore à la recherche de son équité parce que tout simplement nous avons des injustices qui sont liées à sa caractéristique » a expliqué le secrétaire exécutif du CERA-FP, Herman Doanio.
On parle de fiscalité progressive lorsqu’on fait référence à la liquidation et notamment au taux. Le taux proportionnel est simple mais il est traditionnellement considéré comme injuste par rapport aux taux progressifs car un prélèvement de même pourcentage effectué sur le revenu, sur le capital ou sur la dépense est plus durement ressenti par le contribuable aisé ou riche.
Certains soutiennent que l’on peut corriger cette injustice en instituant plusieurs taux proportionnels pour le même impôt. « Tant qu’on ne pourra pas mettre le doigt sur les besoins réels des populations et exécuter les budgets en fonction de ses besoins pour donc réduire le taux de pauvreté. On assistera toujours à la frustration. Ce qui peut engendrer à des crises sociales et sécuritaires » a indiqué le secrétaire exécutif du CERA-FP, Herman Doanio.
En effet, avec le système des taux progressifs, on peut avoir plusieurs variations. Dans certains pays, on fait aussi appel au système du quotient familial qui consiste à diviser le revenu imposable en parts dont le nombre est fonction de la situation de la famille, à calculer ensuite l’impôt correspondant à chaque partie et enfin de multiplier cet impôt par le nombre de parts pour obtenir le montant total de l’impôt.
Dans le but de faire le développement durable une réalité en se basant sur des ressources internes propres, le centre a formulé des recommandations pour la transition vers une justice fiscale équitable. Il s’agit entre autres de trouver un équilibre entre les trois rôles de l’impôt en revoyant la cohérence de nos politiques, d’utiliser le fichier des personnes indigentes pour l’octroi des avantages fiscaux dans le cadre de la protection sociale.
S’assurer que les multinationales paient leur juste part d’impôt par le renforcement des politiques de lutte contre l’évasion fiscale, des dispositions législatives relatives au prix de transfert et des sanctions contre les paradis fiscaux et instituer un impôt sur la fortune et mettre rapidement sur pied le cadastre fiscal pour une fiscalisation plus juste et efficace de l’immobilier.
