2 mars 2024
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Conseil des ministres : Deux lois pour assainir l’utilisation des drones civils et des armes à feu

Le conseil des ministres, tenu sous la présidence du président du Faso, Roch Kaboré s’est réuni autour des dossiers inscrits à son ordre du jour ce mercredi 31 mars 2021.

Au titre des délibérations, le conseil des ministres a examiné et adopté deux avant projets de loi au titre du ministère de la sécurité. Le premier projet de loi est relatif au régime applicable aux drones civils dans notre pays. (Le drone est un aéronef sans passager, ni pilote qui vole de façon autonome et piloté à distance). Sa nature intrinsèque à interférer dans la vie privée ou à porter atteinte à la sécurité publique exige du gouvernement un cadre juridique clair et précis pour son achat et son utilisation.

Le projet de loi, une fois adopté par l’assemblée nationale, soumettra donc tout achat, tout transfert ou toute utilisation civile d’un drone à une autorisation d’achat ou de session délivrer désormais par le ministre de la sécurité. Dans ce cadre le conseil des ministres a instruit le ministre de la sécurité à une communication de proximité avec les agences de communication qui utilisent le drone dans le cadre de leurs activités professionnelles afin d’indiquer les implications de ce projet de loi.

Le ministre de la communication livrant le point du conseil des ministres, Ousséni Tamboura©infoh24

Le second projet de loi qui a été examiné et adopté par le conseil des ministres porte sur le régime général des armes à feu, de leurs pièces, d’éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina. Désormais par ce projet de loi, le régime des armes de guerre et celui des armes civiles seront régis par une seule loi. Auparavant, nous avions plusieurs régimes juridiques qui régissaient les types d’armes soient que ce sont les armes de guerre et des armes civiles. Par cette loi nous avons un régime unique désormais qui va donc régir les armes à feu. Le nombre d’armes par personne sera limité.

Les infractions en cas de transfert d’armes seront élargies et plus sévèrement punies. L’exportation des armes artisanales sera strictement réglementée, ce qui n’était pas le cas avant. Le projet de loi une fois adopté permettra à notre pays de combler un vide juridique qui était incompatible avec les instruments internationaux que le Burkina a ratifiés. Il s’agit ici en l’occurrence d’une convention au titre de la communauté économique des états de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et d’autres conventions des nations unies. Le conseil des ministres a autorisé la transmission de ces projets de loi à l’assemblée nationale.

Au titre du ministère de l’Économie et des finances, le conseil des ministres a adopté un décret portant attribution, création, organisation et fonctionnement du comité national de pilotage des pôles de croissance au Burkina Faso. Ce décret en son article 3 définit trois types de pôles de croissance dans notre pays. Il s’agit premièrement de pôle économique de croissance qui est la combinaison d’acteurs publics et privés sur un territoire donné de notre pays et qui engagé dans une démarche partenariale destinée à dégager une synergie d’investissement pour la mise en valeur de ressources naturelles ou de toute autres ressources données. Deuxièmement le pole de croissance, c’est ce qu’on peut appeler le pôle économique d’exportation.

Des journalistes lors du point du conseil des ministres©infoh24

C’est aussi une combinaison entre les acteurs publics et privés sur un périmètre géographique de notre pays en vue de promouvoir exclusivement des exportations. Troisièmement, il s’agit de pôle de compétitivité appelée encore graff d’entreprise ou industriel. Ce pôle est également une combinaison entre le public et le privé qui vise l’innovation scientifique au Burkina. Ce décret par son adoption et sa mise en œuvre vise à accélérer la transformation structurelle de l’économie du pays.

Au titre du ministère de l’éducation nationale, le conseil des ministres a adopté un décret portant organisation dudit ministère. Ce décret est conforme au décret 21 du 10 février 2021 portant attribution des membres du gouvernement.

Le ministre de la communication, et des relations avec le Parlement, porte-parole du gouvernement, Ousséni Tamboura©infoh24

Au titre du ministère de la communication, le conseil a adopté un décret portant organisation du dudit ministère. Ce décret prend en compte les changements intervenus dans ce département afin de le conformer au décret au 2021 du 10 février qui attribue aux membres du gouvernement un certain nombre de missions. Les changements qui sont opérés dans ce département visent à permettre une meilleure promotion de l’action gouvernementale.

Au titre du ministère de l’agriculture, le conseil a adopté un décret portant autorisation de création et d’ouverture d’école privée de formation professionnelle agricole au Burkina Faso. Cela vise à doter le Burkina d’un texte juridique qui va régir désormais  l’ouverture des écoles privées dans le domaine de la formation professionnelle liée à l’agriculture.                                    

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