1192! C’est le nombre de récipiendaires dans différents ordres de décorations au Burkina Faso le 5 décembre 2020. Une polémique s’en est suivie sur les réseaux sociaux à propos des récipiendaires. Mais que dit la loi (décret no2017-1337)?
S’il y a une chose qui défraie la chronique ces derniers jours au Burkina Faso, ce sont les décorations de plusieurs personnes (1192) et dans les différents ordres allant de l’ordre national de l’Etalon au Grand-Croix. Mais qui peut être décoré au Burkina Faso ?
Toute personne remplissant les conditions établies, par le décret no2017-1337 du 30 décembre 2017 portant institution organisation et fonctionnement des ordres burkinabè et le décret no2018-510 du 25 juin 2018 portant droits de chancellerie pour les distinctions honorifiques au Burkina Faso, peut être décorée.
Pour être décoré à titre normal, il faut remplir les conditions suivantes : être de bonne moralité, jouir de ces droits civiques, totaliser au moins 15 ans de service pour les ordres nationaux (ordre de l’Etalon et ordre de Mérite), au moins 10 ans de service pour la décoration dans les ordres spécifiques.
Pour les avancements et les promotions, d’autres conditions sont à remplir. Il faudra totaliser 5 ans de service avec de nouveaux mérites pour passer de chevalier à Officier et d’Officier à Commandeur, totaliser 4 ans de service avec de nouveaux mérites pour passer de Commandeur à Grand officier et enfin totaliser 3 ans de service avec de nouveaux mérites pour passer de Grand Officier à Grand-Croix.
Mais comment arrive-t-on à la décoration ?
Une procédure est prescrite par le décret pour bénéficier de la décoration. En effet, chaque année le Grand Chancelier des ordres burkinabè décide par circulaire du nombre de personnes à décorer. Ensuite, il affecte un contingent à chaque ministère et institution. Précisons que le Président du Faso, Grand Maître des ordres Burkinabè dispose d’un contingent particulier. Le Grand Chancelier dispose également d’un contingent fixé après avis du Grand-Maître (ndlr : le Président du Faso)
Passée cette étape, il reste la désignation des récipiendaires par les différents ministères et institutions. Là aussi une procédure est à suivre. Il s’agit de la mise en place du conseil de désignation. Il est composé : du ministre, du DRH et des représentants des syndicats. Toutefois, le ministre peut adjoindre d’autres personnes au conseil de désignation.
Cette autre étape franchie, le conseil des ordres se réunit pour examiner les listes des personnes proposées pour être décorées et le respect des textes et décide des personnes à décorer. Une fois les listes validées, la Chancellerie perçoit des droits.
Alors, toute personne proposée pour être décorée doit s’acquitter de droits. Ainsi, dans l’ordre de l’Etalon, Chevalier : 10 000FCFA, Officier : 30 000 FCFA, Commandeur : 50 000 FCFA, Grand Officier : 100 000 FCA, Grand-Croix : 150 000 FCFA. Dans l’ordre du mérite, l’on a, le Chevalier : 7500 FCFA, Officier : 15 000 FCFA, Commandeur : 25 000 FCFA, Grand Officier :50 000 FCFA, Grand-Croix : 100 000 FCFA.
Dans les ordres spécifiques : Chevalier : 7 500 FCFA, Officier : 15 000 FCFA, Commandeur : 25 000FCFA.
Les personnes désignées après acquittement des droits à la Chancellerie sont invitées à se présenter au lieu date et heure indiquées pour le cérémonial de décoration. La personne qui doit porter au récipiendaire prononce la formule suivante : « M./Mme… Au nom du Président du Faso et des pouvoirs qui nous sont conférés nous vous faisons (Chevalier, ou Officier, ou commandeur) de l’ordre de… ».
Des avantages sont conférés à la personne décorée : il s’agit de l’honneur d’avoir une reconnaissance nationale, une bonification d’échelon si elle est un agent public (les négociations se poursuivent pour le secteur privé) avec une priorité à toute personne décorée, en cas de concurrence pour une nomination dans un poste.
Les personnes décorées sont soumises à des obligations et s’exposent à des sanctions en cas de manquement. En effet, toute personne décorée doit savoir conserver l’honneur qu’elle a reçu. En cas de poursuites judiciaires d’une personne décorée, des règles sont à respecter : le ministère ou l’institution doit informer la Grande Chancellerie pour un suivi du dossier. Aussi, si les faits reprochés ternissent l’image, la Grande Chancellerie procède à des sanctions, suspension de 2 ans maximum du conseil des ordres puis du retrait de la distinction honorifique. Le juge doit d’abord retirer la médaille (décoration) avant de prononcer la sanction contre la personne décorée.
Merci beaucoup pour ces éclaircissements puisse DIEU booste vôtre activités !