7 mars 2021

Rentrée fiscale 2021 : Le foncier et la digitalisation au cœur des échanges

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La 6e rentrée fiscale de la Direction Générale des Impôts s’est tenue le jeudi 21 janvier 2021 à Banfora dans la région des Cascades. Cette rentrée fiscale était placée sous le thème « la digitalisation de la gestion domaniale, foncière et cadastrale pour une sécurisation foncière au service du contribuable ».

La direction générale des impôts a effectué sa rentrée fiscale le 21 janvier 2021 0 Banfora. La question du foncier et celle de la digitalisation étaient au cœur des échanges entres les responsables des impôts.

Cette célébration placée sous le signe de la « la digitalisation de la gestion domaniale, foncière et cadastrale pour une sécurisation foncière au service du contribuable », se veut comme un des leviers essentiels des actions de maitrise de la fiscalité foncière et immobilière afin de rendre le meilleur service au contribuable et améliorer les recouvrements des recettes fiscales pour le développement du Burkina Faso, selon le directeur général des impôts, Moumouni Lougué.

Selon lui, les textes régissant la gestion foncière au Burkina Faso à savoir la loi 034-2009/AN du 16 juillet 2009 et ses décrets d’application, la loi n°2012-034/AN du 02 juillet 2012 portant réorganisation agraire et foncière et son décret d’application placent la DGI au cœur de la gestion du domaine foncier de l’Etat, des Collectivités territoriales et du patrimoine foncier des particuliers.

Malgré l’engagement de la DGI dans la digitalisation des processus fiscaux notamment les déclarations et les payements en ligne des impôts et taxes à travers eSINTAX, il reconnait que le domaine du foncier n’a pas été suffisamment pris en compte. « Les procédures de traitement, d’enregistrement, de délivrance et d’archivage des documents et actes fonciers exécutés dans les services des domaines et du cadastre sont pour la plupart des cas, manuelles et physiques.

Une multitude de registres et d’imprimés sont utilisés pour traiter et conserver les données domaniales et foncières. Certains documents datent de l’époque coloniale. Des livres fonciers ouverts par le colonisateur français continuent d’être utilisés. La plupart des listes d’attributaires de parcelles sont toujours sous format papier. Il n’existe aucun système informatisé intégré de gestion du processus de délivrance des titres d’occupation des terres et des actes fonciers et domaniaux. D’un service à un autre, le format des imprimés utilisés et les procédures appliquées sont disparates », regrette-t-il.

« Cette situation impacte négativement le processus de sécurisation foncière car :

-les délais de traitement et de délivrance des actes ne sont pas maitrisés et respectés ;

-le système d’information foncière ne fonctionne pas ;

– il y a des difficultés dans les échanges des données domaniales, foncières et cadastrales ;

– un doute sur la fiabilité des titres d’occupations et autres actes fonciers délivrés par les services fonciers ;

-la disparité des procédures qui diminue la confiance que les usagers accordent au processus de sécurisation de leurs droits fonciers ;

-l’accroissement du faux et d’usage du faux sur les documents et actes domaniaux… », poursuit Moumouni Lougué DG des impôts du Burkina Faso.

Toujours selon le DG des impôts, l’organisation du foncier notamment sa digitalisation favorisera :

-la fiabilité des données foncières qui permet d’élargir l’assiette fiscale à travers son impact positif direct sur la mobilisation des ressources internes tant pour le budget national que les budgets des collectivités ;

-des transactions immobilières et foncières sécurisées permettant de rassurer les entreprises qui souhaitent réaliser des investissements ;

– des facilités d’accès aux crédits. La garantie essentielle étant la sureté réelle et immobilière, il est indispensable de doter les individus de titres sécurisés.

« La gestion numérique du cadastre et du foncier devra permettre de reprendre l’histoire par la numérisation de tous les dossiers fonciers, la récupération de tous les éléments existants de toutes les parcelles, la mise en place d’un plan national interactif, la mise en œuvre d’une application informatique de gestion du foncier qui va permettre de rendre visible chaque parcelle sur son interface cartographique.

Elle permettra également d’avoir accès à l’ensemble des documents relatifs à chaque parcelle (numéro de titre d’occupation, l’identité passé ou présent du propriétaire, le dossier numérique par un simple clic sur la parcelle concernée) et d’effectuer des signatures numériques (workflow) », a déclaré Moumouni Lougué, directeur général des impôts du Burkina Faso, lors de la 6e rentrée fiscale 2021.

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