8 mars 2021

Universités OHADA 2020 : contre le terrorisme et le blanchiment de capitaux

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Le terrorisme et le blanchiment des capitaux illicites sont deux phénomènes liés en Afrique et dans le monde. Pour contribuer à circonscrire cette gangrène, l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA) à travers son cercle OHADA du Burkina, membre de l’Association pour l’Unification du Droit en Afrique (UNIDA) pose la problématique au tour du thème, « le nouveau système comptable OHADA (AUDCIF) : un instrument efficace pour lutter contre le blanchiment des capitaux illicites et le financement du terrorisme ». Pendant ses universités OHADA 2020, tenues à Ouagadougou les 16 et 17 octobre 2020, les participants ont diagnostiqué le nouvel acte uniforme à la lumière des enjeux et défis de la lutte contre le terrorisme mais aussi fait l’état des lieux des textes et instruments nationaux et internationaux.

En cours depuis le 17 octobre 1993, le traité de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique (OHADA), a soufflé sa 27ème bougie ce 17 octobre 2020. Pour marquer cet anniversaire, le cercle OHADA du Burkina a posé la réflexion au cours de ses Universités OHADA 2020 sous le thème « le nouveau système comptable OHADA : un instrument efficace pour lutter contre le blanchiment des capitaux illicites et le financement du terrorisme ».

Au regard du boom minier et de ses importantes ressources naturelles, l’Afrique connait un flux financier important. Alors, il faut impérativement l’assainir et cultiver la transparence et la bonne gouvernance dans les entreprises.  Dès les Universités OHADA 2020. Les participants, venus de plusieurs domaines notamment les juristes d’entreprises, les comptables, les experts comptables et les étudiants, en somme des praticiens et des professionnels, ont centré la réflexion sur l’actualité de l’OHADA, les différentes réformes entreprises depuis les deux décennies d’existence.  La résilience du droit des affaires avec les défis mondiaux de l’heure, offrir un espace plus sécurisé pour le rayonnement des affaires mais aussi un environnement attractif pour les investissements, tels ont été les éléments qui ont ponctué les échanges. A cet effet, la réforme du système comptable de 2019 visait à insuffler un nouveau départ pour la bonne gouvernance des entreprises dans l’espace OHADA afin de mieux sécuriser et attirer les investisseurs. Elle devrait aussi permettre au secteur bancaire ou financier de mieux traiter des questions sensibles comme le blanchiment d’argent et contribuer ainsi à la lutte contre le financement du terrorisme.

Selon le Président du cercle OHADA du Burkina, Alfred Bama, il est temps de bien cerner les aspects de la lutte contre la délinquance financière qu’est le blanchiment des capitaux par une présentation exhaustive des moyens juridiques existants, des acteurs internationaux et nationaux engagés dans la lutte contre le phénomène du terrorisme.

Par ailleurs qu’au regard des ressources minières, pétrolières et en gaz dont regorge le continent africain, l’application du droit OHADA contribuerait à moderniser et optimiser la législation applicable dans cet espace communautaire. Ces universités OHADA 2020 ont été également une occasion pour les participants de bien s’imprégner des outils juridiques et judiciaires afin de mieux connaitre l’environnement structurel de l’OHADA et surtout de comprendre la portée des réformes entreprises pour servir efficacement la cause OHADA.

Alfred Bama, Président du Cercle OHADA du Burkina

Cette thématique intéresse la France qui, par son ambassadeur, Luc Hallade, est venue encourager le cercle OHADA et lui assurer de son soutien indéfectible pour lutter contre ce cancer qui hante le monde

Pour lui, il est important pour le Burkina Faso qui connait le terrorisme depuis 5 ans maintenant et les pays membres de l’OHADA en général, de réfléchir à comment lutter contre le terrorisme. Luc Halladé s’en convainc que pour lutter efficacement contre ce phénomène il faut assécher ses financements et cela passe par l’application du droit des affaires, du droit comptable et la culture de la transparence dans les entreprises et la bonne gouvernance.

L’ambassadeur de France au Burkina,Luc Hallade a pris part l’ouverture des Universités OHADA

A l’issue des 48 heures de travaux, il a été relevé que le nouveau système comptable OHADA comporte des dispositions à même de permettre de contrer le financement et le blanchiment des capitaux et d’améliorer l’information financière d’une part, et des progrès énormes ont été engrangés. Dans ce sens, et il faut outiller tous les acteurs engagés dans cette lutte car cette lutte n’est pas seulement textuelle mais aussi l’applicabilité de ces textes.

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