La Brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) en collaboration avec l’école nationale de l’administration et de magistrature (ENAM) a tenu une conférence publique à l’intention des énarques sur le thème « la fraude à la commercialisation de l’or et des autres substances précieuses » le 06 février 2020.
Il s’est agi pour le conférencier, Hamadé Badini, directeur général de la brigade nationale anti-fraude de l’or (BNAF) de présenter la structure aux énarques, les missions, les textes, un aperçu du secteur minier, les acquis et les difficultés du secteur.
Les des permis octroyés par l’Etat du Burkina Faso sont : 438 permis de recherche, 26 permis d’exploitation industrielle de mine, 26 permis d’exploitation semi-mécanisée, 28 permis d’exploitation artisanale et 76 permis d’exploitation industrielle de carrière.
Selon le conférencier, la part contributive du secteur minier au produit intérieur brut(PIB) de l’Etat est assez importante. Par exemple en 2016 elle était de 8,4%, en 2017 11,40 %, 2018 10,60% et en 2019 13,13%. La production d’or croît avec le nombre de mines en extension. Il faut noter que le Burkina Faso compte 17 mines industrielles en 2020.
La commercialisation de l’or reste une compétence exclusive des comptoirs, de sorte que toute personne sans autorisation ou titre qui commercialise l’or ou toute substance précieuse constitue une fraude à la loi. Toutefois, la loi prévoit deux voies de règlement lorsque la BNAF ou toute structure exerçant dans la lutte contre la fraude est saisie pour des cas suspects. Il s’agit d’une part de la transaction qui est le paiement d’une amende à l’Etat. Cette amende est au moins égale à la valeur de l’or ou de la substance saisie a précisé le conférencier. D’autre part, il y a la voie judiciaire qui consiste pour la structure saisissante de transmettre au procureur du Faso les procès-verbaux pour suite à donner.
Au titre des acquis, la BNAF a pu remettre dans le circuit normal, des quantités importantes d’or et recouvré des amendes pour l’Etat. Par exemples, selon une étude, la quantité d’or frauduleusement sortie du territoire est estimée à 9,5 tonnes par an. Au nombre des amendes, les dossiers connus de la BNAF et en cours à la justice porte sur des estimation d’amendes ; en 2018 : 106 891 806 729 FCFA, en 2019 : 189 292 217 607 FCFA.
La difficulté majeure pour la BNAF reste le manque de moyens (matériel, financier) car elle a une compétence nationale qui suppose un maillage du territoire et les informations dans le domaine minier sont payantes surtout quand il s’agit de dénoncer une fraude. Une autre difficulté pour la BNAF, c’est le manque de réseau d’informateurs. Toutefois, elle n’a pas une compétence exclusive pour la lutte contre la fraude à la commercialisation de l’or et autres substances car elle vient en appui aux autres structures traditionnelles en matières de constatation des infractions a précisé le conférencier.
En rappel, la BNAF est une équipe de 12 personnes nommées par décret en conseil des ministres pour un mandat unique de 3 ans. Les membres de la BNAF prêtent serment devant le tribunal de grande instance, ce qui leur confère le statut d’officier de police judiciaire.
