Le conseil des ministres de ce mercredi 14 avril 2021, sous la présidence du président Roch Kaboré a délibéré sur les dossiers inscrits à son du jour , attendu des communications orales , procédé à des nominations et autorisé donc des missions à l’étranger.
Au titre des délibérations
Le conseil des ministres sous l’égide du ministère de la sécurité a adopté un décret portant approbation des statuts de l’office national d’identification (ONI). En adoptant ce décret, le conseil des ministres souhaite conformer les statuts de l’ONI au décret du 24 juillet 2014 portant statut général des établissements publics à caractère administratif. Au titre du ministère de l’économie et des finances, le conseil a adopté quatre rapports.
Le premier rapport est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification d’un accord de prêt convenu le 13 février 2021 en N’Djamena entre le Burkina Faso et le Fonds international de développement agricole (FIDA) pour le financement d’un programme conjoint appelé « Sahel en réponse aux défis de la Covid-19 et lié également au conflit au changement climatique ».
Cet accord signé est un montant de 711 millions de F CFA va permettre au Burkina d’exécuter un projet en deux phases. La première va couvrir les zones frontalières des régions du sahel, de la boucle du Mouhoun et du Nord. Le second rapport au titre du ministère de l’Économie est relatif à un décret portant autorisation de prise de participation de la loterie nationale burkinabè (LONAB) dans le capital social de la Banque Postale du Burkina Faso. Ce qui veut dire que c’est une banque nationale en création. Le conseil a autorisé la LONAB à participer à la capitale sociale de cette future banque pour un montant de 1 milliard 200 millions de F CFA.
Ce qui représente 8% des parts sociales conformément donc à l’article 4 de la loi du 16 novembre 1999 qui porte donc réglementation générale des sociétés à capitaux publics. On peut adjoindre à ce décret, un autre décret du ministère en charge de l’économie numérique qui autorise la société nationale des postes (SONAPOST) à prendre une participation à hauteur de 50% du capital social de la même banque. C’est-à-dire la banque postale du Burkina Faso.
Toujours au titre du ministère de l’Économie et des finances, dans un troisième rapport, le conseil a adopté un rapport relatif à la situation de l’exécution budgétaire et à la trésorerie de l’État dans son exercice 2020. C’est-à-dire à la date du 31 décembre 2020. A cette date, nous avions une prévision annuelle de 2 108 milliards 35 millions de F CFA. Dans la loi de finances rectificatives, nous avons noté un niveau global de mobilisation de ressources de l’État 10 053 milliards 56 millions de F CFA soit un taux de réalisation de 97, 40% comparé à l’exercice budgétaire en 2019, nous étions donc à 92,5%.
Première dépense puisque nous avons parlé de recette sur prévision ajustée de crédits de payement de 2532 milliards 76 millions de F CFA, le taux d’exécution global des dépenses sur la base des ordonnancements s’établit à 95, 74%. Ce qui correspond à un montant 2424 milliards 89 millions de F CFA à la même période de l’année 2019, le niveau de dépense qui avait été ordonnancé était de 2 141 milliards 58 millions de F CFA sur des prévisions de 2 366 milliards 67 millions de F CFA.
Au titre des soldes budgétaires puisqu’il s’agit des recettes et des dépenses. L’épargne du solde global déficitaire est de 43 milliards de F CFA et 500 milliards 47 millions de F CFA. Au titre de la gestion de la trésorerie, en fin décembre 2020, le gouvernement a décaissé 3 460 milliards 89 millions de CFA contre des encaissements constatés 3 407 milliards 79 millions de F CFA. Il se dégage à partir de ses chiffres, un solde déficitaire de 53 milliards 10 millions de F CFA sous la période. Ce déficit a été entièrement couvert par les disponibilités antérieures qui se lèvent à 76 milliards 4 millions de F CFA au 31 décembre 2019.
Le conseil a donc instruit les ministres chargés du dossier en l’occurrence le ministre des Finances de prendre les dispositions nécessaires pour une bonne exécution du budget 2021 dans les respects stricts des principes et bonnes pratiques budgétaires.
Au titre du ministère des sports et des loisirs, le conseil a adopté un rapport relatif à l’organisation de la 33e édition du Tour du Faso. Ce 33 Tour du Faso va se dérouler du 29 octobre 2021 au 07 novembre 2021. Il s’agit donc pour le gouvernement de relancer le Tour cycliste international du Faso pour cette édition 2021. Le départ du Tour va se faire à Banfora et l’épilogue du Tour le 7 novembre 2021 à Ouagadougou. Le conseil des ministres a instruit le ministre des sports à poursuivre les préparatifs de la 33e édition du Tour du Faso.
Communications Orales
Le ministre de la santé a partagé avec le conseil des ministres l’inauguration du premier centre de radiothérapie le vendredi d’une capacité de 1500 personnes pour le traitement de cancer par an. Il s’est agi donc par cette inauguration un engagement fort du chef de l’État.
Au titre du ministère du commerce, le conseil des ministres a été informé par un rapport de l’organisation de la 3e édition du salon international du coton et du textile le SICOT du 27 au 28 janvier 2022 à Koudougou sous le thème suivant « Transformation locale du coton quel modèle d’industrialisation pour l’Afrique ? ».
Sur la mise en accusation de l’ancien président du Faso Blaise Compaoré, quelle a été la réaction du gouvernement ?
Le gouvernement a constaté le progrès dans ce dossier de justice. Vous avez que c’est dossier emblématique, un dossier qui est attendu depuis très longtemps par notre pays et de beaucoup d’observateurs. Le 13 avril, nous avons noté que la mise en accusation a été prononcée contre 13 personnes dans le dossier de l’assassinat de Thomas Sankara.
Et comme vous le savez le gouvernement se garde souvent de commenter les décisions de justice mais le gouvernement prend acte. Il considère que le dossier est en train d’avancer vers son épilogue.
