A l’issue des travaux du Conseil des ministres du 6 décembre 2023, il est ressorti qu’un projet de loi portant révision de la Constitution a été examiné et sera transmis à l’Assemblée législative de transition. En voici les grandes lignes annoncées.
Le Conseil a examiné un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce projet de révision de la Constitution s’inscrit dans le cadre de la réalisation d’une des principales missions de la Transition qui consiste à engager des réformes politiques, administratives et institutionnelles en vue de renforcer la culture démocratique et consolider l’Etat de Droit.
Il s’inscrit également dans la dynamique d’implémentation de réformes majeures en droite ligne des engagements du Président de la Transition. Les innovations majeures de ce projet de loi sont entre autres :
– l’érection des langues nationales en langues officielles en lieu et place du français qui devient la langue de travail ;
– l’élargissement des missions du Conseil constitutionnel qui, en plus de ses missions classiques déjà consacrées par la Constitution, se chargera désormais de réguler le fonctionnement des institutions et l’activité des pouvoirs publics d’une part, et de contrôler la procédure de révision de la Constitution d’autre part ;
– le réaménagement de la composition du Conseil supérieur de la magistrature ; – l’institution de mécanismes traditionnels et alternatifs de règlement des différends basés sur nos réalités socio-culturelles ;
– la suppression de la Haute Cour de justice pour confier le jugement des dirigeants politiques aux juridictions de droit commun ;
– la constitutionnalisation de l’Agence nationale de renseignement (ANR) ;
– la suppression du Conseil économique et social et du Médiateur du Faso et l’institution d’un Conseil national des communautés pour impliquer davantage nos leaders religieux et coutumiers à la résolution des conflits sociaux d’une part, et l’implication des communautés à la gestion des affaires publiques d’autre part.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition
Extrait du compte rendu du conseil des ministres du 6 décembre 2023
