Outre le procès qui a opposé certains partis et formations politiques au mouvement SENS relativement à la validité de certaines candidatures aux législatives 2020, candidatures invalidées par décision du tribunal administratif pour irrégularités, le Conseil d’Etat s’est prononcé ce 29 octobre. Les parties ont tenu en haleine l’auditoire. Entre autres sujets, le Mouvement du professeur Abdoulaye Soma a contesté la décision du tribunal administratif confirmant l’invalidation de ses 15 dossiers de candidatures, par la Commission Electorale Indépendante. Que s’est-il passé?
La commission électorale nationale indépendante (CENI) a publié le lundi 12 Octobre 2020 les listes de candidatures aux législatives de novembre 2020. L’arrêté publiait l’ensemble des listes de candidatures validées. Dans cet arrêté, 39 listes du mouvement Soleil d’Avenir avaient été validées. Mais quelque chose d’assez surprenant s’était passée. En effet, 15 des 39 dossiers de candidatures du mouvement Soleil d’Avenir qui avaient été préalablement rejetées par le secrétariat général de la CENI, parce que non conformes, figuraient sur la liste.
La CENI a donc décidé de retirer ces 15 listes inconnues de ses fichiers. Toute chose que conteste le Mouvement Soleil d’Avenir. Saisi, le tribunal administratif a confirmé la décision d’annulation des 15 listes. Le parti a donc introduit un recours au conseil d’Etat.
Les plaidoiries des avocats ce 29 octobre ont permis de mieux cerner les contours de cette histoire rocambolesque. Selon l’avocat de la commission électorale nationale indépendante, seul le secrétariat général de la CENI a en charge la réception des dossiers de candidatures depuis l’ouverture de dépôt des dossiers. Il explique que, le mouvement Soleil d’Avenir aurait décidé de procéder au dépôt de ses dossiers de candidatures le mardi 22 septembre 2020, correspondant au dernier jour dépôt.
Selon toujours l’avocat de la CENI, le mandataire du Mouvement Soleil d’Avenir, est arrivé dans les locaux de CENI avec 39 dossiers de candidatures. Après examen minutieux des différents dossiers, seulement 24 remplissant toutes les conditions ont été réceptionnés contre récépissé de dépôt par le secrétariat général. Les 15 autres dossiers ont été rejetés car, non conformes. Après les travaux de la commission ad-hoc chargée de valider les candidatures, la CENI a rendu publique la liste des candidatures par un arrêté. L’avocat explique que c’est avec surprise que la CENI a pris connaissance de la publication des listes du Mouvement Soleil d’Avenir contenant les 15 dossiers pourtant rejetés par le secrétariat général.
L’avocat révèle que, visiblement, le président Newton Ahmed Barry, ne s’en revenant pas, séance tenante aurait produit un arrêté qui modifie la liste des candidatures aux élections législatives du Mouvement Soleil d’Avenir. Sur la nouvelle liste publiée, les 15 candidatures ont été soustraites. La CENI soutient avoir « malencontreusement » validé les 15 dossiers de Soleil d’Avenir. Elle explique n’avoir jamais réceptionné ces 15 dossiers en question.
Les 15 dossiers ont-ils été intégrés frauduleusement dans le circuit de la CENI ?
Continuant sa plaidoirie, l’avocat affirme qu’après investigation, la commission électorale nationale indépendante a conclu que les 15 dossiers de Soleil d’Avenir avaient été intégrés de façon frauduleuse le 08 Octobre 2020, lors des travaux de la commission ad hoc, chargée de valider les candidatures.
En plus, c’était à une date hors délais des dépôts. Le délai des dépôts de dossiers était fixé au mardi 22 Septembre 2020. L’avocat a fini par conclure que c’est dans ces circonstances que la CENI a pris ses responsabilités. Et selon lui, les actes de la sous-commissions qui a consisté à réceptionner les dossiers, alors qu’elle n’en avait pas la compétence, sont des « actes inexistants », et donc par conséquent, les bénéficiaires de ces actes ne « peuvent pas s’en prévaloir ».
Pour le moment, il est difficile de savoir qui a pu bien réceptionner « illégalement » ces dossiers hors délais. Dans tous les cas, au niveau de la CENI, on estime qu’avec la vigilance des techniciens, la tentative de fraude a pu bien être démasquée.
De l’autre côté, Soleil d’Avenir représenté par son président, le professeur Abdoulaye Soma, Avocat de son propre parti, a essayé de convaincre les membres du conseil d’Etat que la CENI n’avait pas compétence au regard du code électoral de retirer des candidatures sur des listes déjà publiées. Il a par ailleurs demandé au conseil d’Etat d’infirmer la décision du tribunal administratif qui confirmé la décision de la CENI de retirer les 15 candidatures de son parti aux élections législatives.
Après débat, le conseil d’Etat a finalement débouté le Mouvement Soleil d’Avenir du professeur Abdoulaye Soma. Il a confirmé le retrait des 15 candidatures du parti de la liste publiée par la CENI.
