23 juin 2021

Commande Publique 2019 : 30 entreprises exclues

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L’autorité de régulation de la commande publique a rendu public son rapport d’activité de l’année 2019. C’était le jeudi 15 Octobre 2020, autour d’un déjeuner de presse. Il ressort que 196 marchés publics ont été passés par entente directe. Le rapport note aussi que 30 entreprises ont été exclues de la commande publique pour diverses raisons.

En 2019, au total 4 769 marchés publics ont été passés pour une valeur globale de 419 572 450 908 francs CFA. En nombre, les marchés approuvés en 2019 ont connu une baisse sensible par rapport à l’année 2018. Ce nombre est passé de 4 951 à 4 769 soit une réduction de 3,68%.

Par contre, la valeur des marchés conclus en 2019 a presque doublé par rapport à celle de 2018, passant 256 001 948 125 francs CFA à 419 572 450 908 francs CFA, soit une forte augmentation de 63,89%. Selon le rapport, Cela pourrait traduire une accélération dans la mise en œuvre des dernières tranches annuelles du Plan national de développement économique et social (PNDES 2016-2020), notamment dans les secteurs des infrastructures, de l’hydraulique, de l’agriculture, de l’eau, de l’assainissement, de la santé, de l’énergie et de l’éducation.

Suivant le mode de passation, cent quatre-vingt-seize 196 marchés publics d’une valeur globale de 58 517 470 744 francs CFA ont été conclus par entente directe, représentant en nombre 4,11% et en montant, 13,95%. Le rapport note que la cible de 5% au maximum en nombre de l’UEMOA a été respectée en 2019.

Selon le rapport, en 2019, l’on a enregistré 67 marchés publics d’un montant de 109 223 279 364 francs CFA passés suivant des consultations restreintes, à savoir l’appel d’offres restreint et la demande de propositions sans manifestation d’intérêt, représentant 1,41% en nombre et 26,03% en valeur. Tout comme les marchés d’entente directe, le critère communautaire de 5% maximum a été respecté.

Il ressort également que 30 entreprises ont été exclues de la commande publique entre autres pour falsification de documents administratifs, falsification d’accord de groupement, production de documents non authentiques, etc. Certaines entreprises ont tenté par ces moyens illégaux de se faire octroyer des marchés publics.

Certaines entreprises ont été suspendues pour un an, d’autres deux ans, d’autres encore ont été suspendues de toute participation à la commande publique à titre conservatoire jusqu’à leur comparution devant l’organe de règlement des différends (ORD).

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