Le conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou ce mercredi 8 juin 2022 à sa séance ordinaire sous la présidence de Paul Henri Sandoago Damiba, président du Faso. Il a délibéré sur des dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.
Au titre du ministère de la justice, des droits humains, chargé des relations avec les institutions, le conseil a adopté un premier décret qui porte l’application de la loi 021/2019/An / du 7 mai 2019 portant statut des notaires au Burkina Faso. L’adoption de ce décret permet de compléter le dispositif juridique applicable à la profession du notaire et à la clarification de certaines dispositions de la loi. Toujours au titre du ministère de la justice, un deuxième décret a été adopté. Il porte sur la modalité d’application de la loi n°01 2021 /AN/ du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractères personnel.
L’adoption de ce décret permet d’assurer une pleine application de la loi portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel. Un avant-dernier décret a été adopté. Il porte sur le fonctionnement et l’organisation de la commission de l’information et des libertés. Le dernier décret porte renouvellement et nomination des membres de la commission de l’information et des libertés. L’adoption de ce décret permet le renouvellement du mandat d’un membre et la nomination d’un autre de la commission de l’information et des libertés conformément à la loi n° 001/2021/AN/du 30 mars 2021 portant protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Au titre du ministère de l’économie, des finances et de la prospective, le conseil a adopté un premier rapport qui est relatif à une ordonnance portant autorisation de ratification de l’accord de prêt conclut le 17/12/2021 à Ouagadougou entre le Burkina Faso et la Banque Africaine de Développement pour le financement du programme intégré de développement et d’adaptation au changement climatique dans le bassin du Niger. Cet accord est d’un montant de 2 millions de dollars soit environ un milliard F CFA à travers le fonds vert climat.
Un autre rapport relatif à un décret portant adoption d’un guide d’étude prospective. Ce qui vise à renforcer la capacité des acteurs de la planification, du développement afin de parvenir à une production harmonisée des instruments de planification de long terme. L’adoption de ce décret permet de disposer d’un document en vue d’encadrer l’élaboration des études prospectives de long terme au Burkina Faso.
Concernant le dernier rapport, il porte sur l’autorisation de perception de recettes à titre de prestation liée à la délivrance de visa d’entrée et de permis de séjour du Burkina Faso et de la publicité sur la plateforme e-visa Burkina. Donc le e-visa Burkina est une plateforme électronique qui permet la délivrance de visas autorisant l’entrée au Burkina Faso pour tout étranger qui en fait la demande en ligne. Le système permet aussi le règlement des frais du service demandé partout où on se trouve dans le monde.
Au titre du ministère de l’agriculture, des ressources animales et halieutiques, le conseil a adopté un décret portant organisation dudit ministère. Ce décret au département en charge de l’agriculture de se doter d’un nouvel organigramme pour accomplir ses missions.
Au titre du ministère en charge de l’éducation nationale, le conseil a adopté un décret portant organisation dudit département. Ce décret permet à ce département de se doter d’un nouvel organigramme pour accomplir ses missions.
Au cours de ce conseil, plusieurs communications orales ont été enregistrées. La plus importante est celle de la mine de Perkoa. En effet un autre corps a été retrouvé portant donc à sept corps retrouvés aujourd’hui. Les recherches se poursuivent pour retrouver le huitième corps manquant à l’appel. Il faut noter qu’à la demande du gouvernement burkinabè et de l’accompagnement de la mine les familles des deux personnes étrangères sont arrivées sur le sol burkinabè. Il s’agit du père du Tanzanien qui a rejoint Koudougou pour se rendre à Perkoa et aussi des autres familles des victimes.
