Dans le cadre du processus d’assainissement du stock de compte, la Cour des comptes (CC) avec le soutien de l’Union Européenne et de l’État burkinabè a lancé officiellement ce lundi 1er mars 2021 à Ouagadougou le jugement accéléré de gestion des comptables publics de l’Etat. Cette session permettra à la cour des comptes de juger les comptes des comptables publics, les gestions des faits et à sanctionner les fautes de gestion.
Examiner 16 comptes de gestion de l’État, 552 comptes de gestion des établissements publics de l’État (EPE), 244 comptes des communes urbaines et 1096 comptes des communes rurales. Tel est le défi à relever par la cour des comptes pour être à jour du contrôle juridictionnel.
Pour ce faire, la cour des comptes a lancé officiellement le lundi 1er mars 2021, le jugement accéléré des comptes de gestion des comptables publics de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics. En effet, il s’agira pour la cour des comptes à travers ce jugement accéléré de trouver les voies et moyens pour aller vite et bien, en allégeant par exemple le mécanisme. Notamment les points de contrôle des comptes de gestion suivant la feuille de cadrage consensuellement élaborée.
Le tout dans le respect strict des standards internationaux. « Le jugement accéléré est un concept que nous avons utilisé pour faire un peu la distinction avec la situation classique et traditionnelle que nous connaissons et ce jugement concerne pour la plupart des comptes très anciens. Pour ce qui est des sanctions, en 2020, la cour a eu jugé quatre dossiers de faute de gestion et prononcés des sanctions sur trois des quatre des dossiers. Les dossiers que nous allons examiner au cours de cette opération, il y aura des dossiers qui ne pourront pas faire l’objet de sanctions parce qu’il y a un problème de prescription. Mais les dossiers ne seront pas frappés par ce délai de prescription, la cour prendra ses responsabilités » a déclaré le premier président de la cour des comptes, Jean Emile Somda.
La cour des comptes procède à travers ce mécanisme pour juguler le lourd passif qu’elle traine depuis son inauguration en matière de jugement des comptes de gestion des comptables principaux de l’Etat. Et cette question du lourd passif de compte à apurer à plusiuers origines. Ainsi le processus de cet apurement administratif a ciblé les comptes de gestion des comptes de gestion des collectivités territoriales de 1963 à 2000, ceux de 1984 à 2000 pour ce qui concerne l’Etat et les comptes de gestion des EPE en souffrance de 2000 à 2008.
Et par ce mécanisme, à caractère ponctuel qui a autorisé l’apurement administratif sous réserve du droit d’évacuation de la cour des comptes. La chaine de contrôle des finances publiques a résorbé une partie du passif des comptes de l’Etat (1984 à 2020), des collectivités territoriales (1963 à 2000), et des EPE (2000 à 2008). « Nous avons tous besoin de montrer des résultats concrets des appuis présents afin de justifier auprès des citoyens européens et burkinabè la nécessité de poursuivre. La balle est dans leur camp. Aidez-nous à vous aider et la meilleure façon, ce sont les résultats concrets » a indiqué la représentante de la délégation de l’Union Européenne au Burkina, Pilar Palmero.
Au regard du nombre important des dossiers, il y a urgence à ce que certains de ces comptes soient jugées car au terme de l’article 98 au de la loi organique relative aux lois des finances, « les comptes gestion déposés en état d’examen à la Cour des comptes doivent être jugés dans un délai de 5 ans. En absence de jugement de la cour dans ce délai, le comptable est déchargé d’office de sa gestion ».
Pour le ministre de l’Économie, des Finances et du Développement, Lassané Kaboré « ce jugement va nous permettre d’apurer le passif parce que si vous voulez juger les comptes contemporains. Il faut qu’on puisse avoir l’Etat de ce qu’on a comme passif. Ce jugement accéléré va nous permettre de mettre un certain nombre de comptes à jour. Et s’il y a des fautes de gestion, les intéressés pourront donc être entendus ».
Ce faisant, la Cour s’organisera de manière à ce que les comptes produits entre 2001 et 2016 soient jugés pour permettre l’enchaînement régulier des anciens comptes avec les nouveaux.
