Abdourahmane Boly est l’un des doyens des magistrats burkinabè. A la retraite depuis avril 2014, ce haut magistrat a gravi tous les échelons de la chaine judiciaire et administrative du Burkina Faso. D’abord Substitut du procureur, puis président de chambre, premier président de la Cour de la cassation, directeur de la législation et de la documentation au ministère de la justice, juge au conseil constitutionnel, secrétaire général du ministère de la justice, licencié de la magistrature sous le CNR, il a connu les douleurs de l’exil. Dans les lignes qui suivent, nous feuilletons des pans du parcours de celui qui est par ailleurs président honoraire de la cour de cassation burkinabè. Son expérience, sa lecture de la Transition, des sanctions du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) contre des magistrats… Interview !
Parlez-nous de vos débuts dans la magistrature
Pour être très précis, je suis arrivé dans le corps de la magistrature en 1975 comme auditeur de justice à l’Ecole nationale de magistrature de France à la section internationale de Paris où les étrangers étaient. Seuls les magistrats français étaient formés à Bordeaux, le siège de l’Ecole de magistrature. J’ai fait deux ans dans cette école. Je suis revenu en 1977. Sitôt rentré, j’ai été affecté à Bobo-Dioulasso comme substitut du Procureur de la République. J’y suis resté de 1977 à 1981.
A l’époque, à quoi ressemblait le magistrat ?
Le nombre de magistrats était très restreint. Les juridictions aussi étaient limitées. Il n’y a pas plusieurs cours d’appel. La seule cour d’appel, c’était celle de Ouaga qui coiffait les tribunaux de Ouaga, de Bobo, de Fada, de Ouahigouya, etc. A chaque tribunal était rattaché des sections d’un tribunal avec juge unique comme celle de Gaoua et de Dédougou. A Ouaga, c’était la section du tribunal de Dori, de Kaya et de Koudougou.
Quelles sont les différentes fonctions que vous avez occupées dans la magistrature ?
Mon parcours a été assez tumultueux. Je suis resté substitut à Bobo-Dioulasso de 1977 à 1981. En 1981, j’ai été nommé Procureur de la République près le Tribunal de Ouagadougou qui correspond aujourd’hui au poste de procureur du Faso. En 1983, j’ai été nommé directeur de la Législation et de la documentation au ministère de la Justice. Dans l’intervalle, il y avait la Cour Suprême qui avait été supprimée et scindée en deux judications : la Haute cour d’Etat et la Haute cour judiciaire. La haute cour judiciaire correspond à la cour de la cassation qui comportait les chambre civile, commerciale, sociale et criminelle. La haute cour d’Etat comportait la chambre administrative et la chambre des comptes.
Il n’y avait pas de conseil d’Etat ni de cour des comptes. C’était ces juridictions qui ont résulté de la cour suprême. En 1983, j’ai été nommé premier président de la Haute cour d’Etat. J’y suis resté à peine quelques mois. On m’a sollicité pour être secrétaire général du ministère de la Justice dirigé à l’époque par le ministre d’Etat Blaise Compaoré. J’y ai fait un peu plus d’un an. On a mis fin à mes fonctions et quelques semaines après, j’ai été licencié de la magistrature.
Vous avez été licencié du corps de la magistrature. Qu’est-ce qui s’est passé ?
Je n’étais pas seul. J’étais avec le juge Christophe Compaoré (ndlr : ancien Procureur Général de la Cour des comptes). Nous avons été les premiers à être licenciés. Il y a eu un long communiqué sur ce licenciement fait par les coordonnateurs du Faso. Chaque année, le CNR dissolvait le gouvernement pendant une période d’un à deux mois. Les quatre chefs militaires Thomas Sankara, Blaise Compaoré, Henri Zongo et Jean Baptiste Lingani dirigeaient l’exécutif. C’est pendant cette période que j’ai été licencié à la demande des CDR du ministère de la Justice et ceux qui étaient dans les juridictions. Oui il y avait des CDR dans les juridictions qui venaient en tenue militaire et avec des kalachnikovs.
De quoi vous reprochait-on exactement ?
C’était un long discours. D’abord, on disait que nous étions des anarcho-syndicalistes qui s’étaient infiltrés frauduleusement dans l’administration judiciaire et qui défiaient les CDR. Et que c’était une attitude contre révolutionnaire. Ils ont illustré cela par le refus de faire les travaux d’intérêt général tel qu’aller au champ collectif, à la bataille du rail et puis le boycott des réunions des CDR du ministère et des juridictions. Oui ! Nous on ne se reconnaissait pas dans ces organisations. J’ai toujours refusé toute sorte d’embrigadement. Tout comme Christophe Compaoré et bien d’autres d’ailleurs qui seront licenciés (près d’une vingtaine).
Vous militiez dans un syndicat ?
Oui, le syndicat autonome des magistrats du Burkina (SAMAB) existait et j’y militais. Mais je n’étais pas membre de la direction du syndicat. Il y avait quelques difficultés. Dans ce genre de régime totalitaire et à l’époque, il y avait beaucoup d’infiltrés. Certains ne partageaient pas les idéaux et les principes de ce syndicat.
Justement le SAMAB, unique syndicat des magistrats à l’époque a connu une crise au début des années 1990. Un congrès était à l’origine de ces mésententes qui ont occasionné la scission. Expliquez-nous ce qui s’est passé.
Le motif principal de cette affaire, c’est qu’il y a eu une sorte de conférence des forces vives de la nation pour discuter du P.A.S. qui était envisagé par l’Exécutif. Pour renouer avec les institutions de Breton Woods, le pays devait rentrer dans les P.A.S. Notre syndicat s’est opposé à l’option des P.A.S et nous avons motivé notre refus. C’est suite à cette rencontre et comme par coïncidence, que des anciens CDR devenus CR, ont convoqué un congrès illégal. Le quorum n’était pas atteint pour convoquer un tel congrès. En dépit de tout, ils ont mis en place une direction. On a été mis devant le fait accompli. Malgré la saisine du ministère de l’administration territoriale, notamment la direction des libertés et des associations, il n’y a pas eu de suite à notre requête. Et c’est suite à cette situation que nous avons décidé de créer un autre syndicat, le Syndicat des magistrats burkinabè (SMB).
Comment avez-vous été réintégré dans la magistrature après votre licenciement ?
Vous savez, c’était une période de grande violence politique et même physique. Des cocktails molotov étaient balancés sur les maisons des gens ; des arrestations et détentions dans des permanences CDR qui arrêtaient illégalement les gens et tenaient des tribunaux à leur siège. C’était un contexte de violence et d’arbitraire pour nous qui avions été victimes de cette situation. Chacun peut dire comment il percevait cette période. Mais, je la percevais comme une période de violence politique, d’absence de libertés démocratiques les plus essentielles comme celle d’expression et de presse. Le seul journal privé qui paraissait à l’époque, c’était L’Observateur qui a été incendié. Il ne pouvait plus paraitre. Quand ce journal a recommencé à paraitre, ils ont ajouté Paalga. Ils ont porté plainte et ç’a n’a rien donné. C’était donc une période de très grande violence, d’intolérance et d’insécurité. Des gens étaient enlevés, il y avait des disparitions forcées. C’étaient les CDR qui se comportaient ainsi. Après, ils ont été convertis en CR. On a été réintégré en 1987. On a fait deux ans et demi à la maison. Moi et certains collègues, compte tenu de l’insécurité qu’il y avait, je sentais que mon intégrité physique était menacée. Il y a beaucoup de sources qui me l’ont indiqué de façon plus ou moins claire. C’est pourquoi je suis parti en exil à Abidjan où j’ai travaillé pour subvenir à mes besoins. Notre réintégration est intervenue après le 15 octobre 1987 en même temps que l’intégration des instituteurs licenciés (près de 2000). C’est d’Abidjan que j’ai appris la nouvelle. Quand on a été réintégré, on n’a pas été affecté dans notre corps d’origine. On a été dispatché dans les ministères comme conseillers juridiques. C’était peut-être une période probatoire. (Rires). Moi j’étais d’abord au ministère de l’Eau puis aux affaires Etrangères. On n’avait pas grand-chose à y faire. A l’issue de cela, on nous a remis en poste dans les juridictions. Et j’ai été nommé conseiller à la Cour Suprême qui avait été reconstituée. Conseiller, puis président de chambre.
Après il y a eu encore l’éclatement de la Cour Suprême et vous êtes resté à la Cour de cassation.
Avec l’éclatement en 2002 de la Cour Suprême, il y a eu la création de la Cour de Cassation, du conseil d’Etat, de la cour des comptes et du conseil constitutionnel. J’ai été nommé pour un mandat de 6 ans au Conseil constitutionnel de 2002 à 2008.
Comment avez-vous vécu l’insurrection populaire d’octobre 2014. Vous n’étiez pas encore à la retraite ?
Si, j’étais à la retraite. Je suis allé à la retraite en avril 2014. C’est six mois après que l’insurrection a eu lieu. On percevait déjà les signes précurseurs. On a vu quelques éléments déclencheurs quelques jours avant. J’ai vécu ces périodes avec un peu de recul, avec beaucoup d’inquiétudes surtout au regard des forces hétéroclites qui se sont dites insurgées. J’étais dubitatif sur l’issue de ce qu’il adviendrait de cela.
Pourquoi vous étiez dubitatif sur l’issue de l’insurrection ? N’avez-vous pas confiance aux structures qui ont dirigé la lutte ?
Parce que c’était hétéroclite. Il y a des partis politiques et des organisations de la société civile et chacun avait son agenda. Les syndicats ont participé mais n’avait pas d’agenda autre que celui de défendre la démocratie et les libertés démocratiques, etc. Vous savez très bien que les partis avaient comme dénominateur commun le départ de Blaise Compaoré et de son régime. Mais il n’y avait pas eu d’alternative réfléchie et proposée. Ce qui fait qu’on en est arrivé à ce spectacle de gens qui se sont autoproclamés président. Il y avait deux ou trois présidents. Il y avait une telle confusion que Zida (je ne sais pas comment il a été désigné ni par qui) s’est proclamé président. Cela a duré deux bonnes semaines. Mais avec la pression des organisations sous régionales et internationales, il a dû céder ce poste. Il y a eu la charte de la Transition qui a mis en place les organes. Il y a des crises qui ont conduit à la tentative de coup d’Etat du général Diendéré.
Avez-vous été satisfait de la gestion du pouvoir de la Transition ? Au niveau de la justice, il y a eu l’adoption du Pacte national sur le renouveau de la Justice.
Sur le plan de l’institution judiciaire, il faut quand même être honnête et reconnaitre qu’il y a eu le pacte. Ce qui a été une très bonne chose. Tous les partis y ont apposé leur signature. Les membres de l’Exécutif, le président de l’organe législatif de l’époque, le président de la Transition avaient signé. Ainsi que les chefs de juridiction et les syndicats. Le plus important c’est le fait qu’il y a une bonne substance des travaux issus de ce pacte qui a été intégrée dans les lois sur le statut de la magistrature et du conseil supérieur de la magistrature et de la constitution. Cela a été une très grande avancée pour l’institution judiciaire. Je ne pense pas que dans la sous-région, il existe théoriquement une telle indépendance (formelle) consacrée par les textes ailleurs qu’ici. Maintenant leur mise en œuvre, c’est autre chose.
Deux ans après ces textes, le Conseil supérieur de la magistrature a décidé de mettre en place une commission d’enquête pour connaitre des cas de corruption, d’allégation de manquement à l’éthique et à la déontologie du magistrat. Comment avez-vous accueilli cette décision et les conclusions de la commission d’enquête ?
C’est le CSM qui a mis en place cette commission pour enquêter. A l’issue de cette enquête, ils ont produit un rapport dont des extraits ont été publiés dans la presse. Le rapport général a été publié également. A priori, je pense que c’était nécessaire pour la crédibilité de la justice parce qu’il y avait des gens et la presse qui se plaignaient. Il était nécessaire que les organes compétents, en l’occurrence le CSM décide de procéder à des investigations puisque le conseil de discipline des magistrats, c’est le CSM qui siège en formation disciplinaire. J’ai trouvé cela légitime. C’était un signal fort qu’il fallait donner pour que ceux qui étaient accusés à tort puissent être blanchis et ceux reconnus coupables puissent être sanctionnés.
Des sanctions allant du simple blâme, au retard d’avancement, mise à la retraite d’office et révocation ont été prononcées par le conseil de discipline contre des magistrats. Mais le Conseil d’Etat a tout annulé. Votre appréciation sur la décision du Conseil d’Etat ?
La vérité, c’est que les responsables du Conseil d’Etat ont subi des pressions. Et cela parce qu’il y avait la présidente de la Cour de cassation et le procureur de la même Cour qui étaient concernés par les sanctions. Qu’est-ce qui s’est passé ? Tout est parti du mandat d’arrêt lancé contre Soro Guillaume, président de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire. Ce mandat a été attaqué devant la Cour de cassation. A l’audience publique et en présence des avocats, la chambre criminelle a estimé que les mandats étaient réguliers. C’est quelques instants après que la présidente de la Cour de cassation et le procureur qui ont subi des pressions de l’Exécutif ont décidé de changer la décision qui avait été rendue et lue à l’audience publique. Ils sont allés jusqu’à modifier le plumitif de l’audience pour sortir après soutenir que la décision qui avait été rendue le matin était une erreur. Pourtant la présidente et le procureur de la Cour de cassation ne sont pas montés à l’audience pour cette affaire. Vous avez vu que quand les mandats ont été annulés dans les conditions décrites, les responsables de l’Exécutif et même du Législatif se sont rendus en Côte d’Ivoire pour soigner nos relations avec ce pays.
Revenant à la Décision du Conseil d’Etat, elle a annulé d’abord la délibération du CSM qui instituait la commission d’enquête ainsi que tous les actes subséquents, c’est-à-dire les actes qui ont suivi. C’était pour anéantir la décision du conseil de discipline. Je puis vous assurer et c’est mon profond sentiment, que si ces deux hauts responsables de la Cour de cassation n’étaient pas concernés par les sanctions disciplinaires, le Conseil d’Etat n’aurait jamais annulé ces sanctions. Il fallait pour les services qu’ils ont rendus, faire en sorte que le conseil d’Etat annule ces sanctions. Malheureusement, le conseil d’Etat par son manque d’indépendance notamment en la personne du premier président d’alors, a procédé à l’annulation pour rendre caduques ces décisions. Si ces deux n’étaient pas concernés, je puis vous assurer que les sanctions des autres auraient été maintenues. Aucune autorité ne se serait foulé la rate pour eux. C’est mon analyse sur la question. Le mot exact, c’est une forfaiture de la part du Conseil d’Etat, notamment de son premier président d’alors dont on connait l’évolution professionnelle sitôt après son départ à la retraite.
L’ancien président du Conseil d’Etat, Souleymane Coulibaly s’est retrouvé comme conseiller spécial du Premier ministre chargé des affaires juridiques.
Oui juste après son départ à la retraite. Ecoutez pour ne pas faire un jeu de mot avec la Une d’un journal, je pense que c’est le salaire de la forfaiture. Peut-être je vais un peu au-delà de mes obligations de réserve, mais c’est une situation très grave que je ne peux m’empêcher de dénoncer. C’est un collègue vis-à-vis duquel je n’ai rien, je n’ai jamais eu de problèmes. Quand je présidais la Cour de cassation, il était conseiller au Conseil d’Etat et nous avions des relations très cordiales.
En novembre 2019, vous avez modéré les débats pendant le conseil syndical du SMB. Vous avez fait cas de brimades dont vous avez été victime dans la magistrature. Qui sont les auteurs de ces brimades ?
C’est difficile de citer un nom en particulier. Mais c’était un système qui était organisé au sein du ministère de la justice. Les brimades ont consisté à des affectations arbitraires des militants du SMB qui étaient envoyés dans des juridictions lointaines, ceux qui occupaient les postes de chef de juridiction ont été nommés ailleurs. Pour employer un mot vulgaire, ils étaient mis au garage. D’autres étaient mis en sous ordre : ils étaient mis sous le commandement de gens moins gradés qu’eux, etc. C’était pour casser le moral des militants de notre syndicat. Pour être honnête, cela a affaibli le syndicat. Beaucoup ont été sensibles à ces situations et se sont mis en marge. Entretemps, le corps s’est rajeuni et il y a aujourd’hui la relève. J’ai dirigé ce syndicat pendant longtemps ; puis après par mon collègue et ami Christophe Compaoré. Aujourd’hui il y a une nouvelle direction rajeunie avec le juge Diakaridya Traoré à sa tête.
Les rapports entre la presse et la justice sont souvent tendus. Comment analysez-vous cette conflictualité entre ces deux entités ?
Il faut comprendre les deux entités. Je respecte la presse. Le journaliste cherche des informations pour en livrer à ces lecteurs. Les magistrats ou les acteurs de la justice ne peuvent pas communiquer sur des questions qui sont frappées du secret d’instruction, de l’obligation de réserve. Certains journalistes pensent que c’est une obstruction à l’information. Mais un juge d’instruction qui s’amuserait à livrer des informations sur la procédure qu’il est en train de suivre ou sur des faits dont il est saisi commettrait une faute professionnelle très grave. Il en est de même, dans une moindre mesure, pour les avocats.
Les magistrats ont une méfiance à tort ou à raison à la presse. Ils se disent que certaines informations livrées par la presse ne reflètent pas la réalité des faits ou du dossier. Ils s’en méfient.
Mais la plupart des procès intentés contre la presse vient des magistrats. Vous comprenez cela ?
C’est le droit de chaque individu lorsqu’il s’estime lésé de porter plainte. Ce qu’il faut considérer c’est qu’il serait utile que les journalistes et les magistrats à travers les syndicats ou les structures officielles (CSM et organisation de médias) puissent se rencontrer et discuter pour lever les équivoques. Parce que ce sont les équivoques comme ça qui évoluent en méfiance entre les deux entités.
Voilà six ans que vous êtes à la retraite, quel est votre quotidien ?
J’avoue que je ne mène pas une retraite très active. Je suis à la maison, je sors de temps en temps. Je suis beaucoup plus sédentaire. Je lis beaucoup. Je suis les informations des chaines nationales et internationales. Parfois l’envie me prend de rédiger quelque chose sur mon ordinateur. C’est une retraite paisible et calme. J’aurai aimé faire du sport mais vous voyez ici il n’y a pas beaucoup d’aires appropriées pour faire le sport. Je reçois quelques amis, collègues et la famille. Et comme vous l’avez constaté le téléphone sonne régulièrement.
Qu’est-ce qui vous a le plus marqué dans votre longue et tumultueuse carrière dans la magistrature ?
En dépit de ce que j’ai vécu dans la magistrature de bien ou de mauvais, la chose qui m’a vraiment marqué, c’est le procès de Bobo. Celui qu’on a appelé le procès des coupeurs de tête. J’étais substitut du procureur. Et le procureur m’avait affecté un dossier dans lequel j’ai pris mes réquisitions devant la Cour d’Assises. C’était un procès sous très haute tension, il a fallu un service d’ordre terrible au sein du tribunal. Il y avait une foule qui voulait lyncher les auteurs présumés. La juridiction était sous tension, je ne pense pas, avec le recul, que la justice a été rendue sereinement. Mais ils ont été condamnés à mort et exécutés en 1978 ou 1979. Le procureur de la République était en déplacement en France pour raison de famille. C’est pendant son absence que j’ai reçu un arrêté conjoint du ministère de l’Intérieur et de celui de la Justice notifiant que le recours en grâce du chef de l’Etat a été rejeté par le Chef d’Etat et que l’exécution devait intervenir incessamment. Et selon la procédure, je devais leur notifier la décision de rejet et leur demander s’ils avaient des dernières déclarations à faire.
« Non. J’ai simplement demandé l’application de la loi et j’ai dit m’en tenir à la décision et à la sagesse de la cour d’Assises. J’étais inconsciemment contre la peine de mort. Et cette affaire est venue renforcer ma conviction. »
Entretemps, l’information de la date d’exécution m’était parvenue. C’était pénible. La famille des intéressés avait été informée qu’à la maison d’arrêt, ils avaient été mis dans un quartier spécial. Ils étaient inquiets, ils voulaient des permis de communiquer pour aller les voir. Je leur ai fait la faveur de leur délivrer ces permis, tout en sachant que c’était la dernière fois. Ils m’ont demandé des conseils et je leur ai suggéré d’écrire à l’exécutif. Le lendemain, il fallait organiser cette exécution. Il y a eu un peloton de CRS commandé par un commissaire qui est venu de Ouagadougou pour cela. J’avais une équipe de police judiciaire notamment la compagnie de gendarmerie de Bobo-Dioulasso qui devait accomplir certains actes de procédure, faire des extractions. L’exécution était prévue pour l’aube. J’ai trouvé un médecin pour constater les décès. Le jour de l’exécution, j’ai vécu ça très mal parce que c’était la première fois que je voyais exécuter des gens froidement comme ça. Même si c’était une exécution légale. Mon procureur n’étant pas là, j’y étais avec le médecin. J’étais obligé de faire une réquisition pour désigner un médecin. Par la suite, les corps ont été conduits à la morgue. Comme l’exécution a eu lieu à l’aube, après les membres de la cour d’Assise se sont retrouvés chez moi. Il y avait une escorte et des cars de CRS devant mon domicile. C’est après que la nouvelle de l’exécution des condamnés est allée comme une trainée de poudre dans toute la ville de Bobo-Dioulasso. C’est quelque chose qui m’a vraiment marqué. J’ai subi un certain traumatisme. Il y a eu le remord parce que je me disais que c’était aussi de ma faute. A partir de ce jour, mon opinion sur la peine de mort s’est encore plus renforcée. J’étais devenu contre la peine de mort et j’étais très actif sur la question dans les associations dans lesquelles j’ai milité comme le MBDHP. Même si c’est la loi qu’on applique, c’est quand même un meurtre légal. Récemment, cette peine a été supprimée pour des raisons qu’on sait. Pas qu’on soit convaincu de l’inefficacité de la peine de mort et de sa barbarie, mais il fallait cette condition pour faciliter l’extradition de François Compaoré. Le président de la cour d’Assises ainsi que les conseillers y étaient.
Donc dans cette affaire, vous aviez requis la peine de mort contre les mis en cause ?
Non. J’ai simplement demandé l’application de la loi et j’ai dit m’en tenir à la décision et à la sagesse de la cour d’Assises. J’étais inconsciemment contre la peine de mort. Et cette affaire est venue renforcer ma conviction.
