18 avril 2024
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MATDS : Un atelier de validation du projet de décret d’application de la loi portant régime général des armes à feu au Burkina Faso

L’École Nationale de Police (E.N.P) abrite ce 24 mai 2022 à Ouagadougou , un atelier national de validation du projet de décret d’application de la loi no 030-2021/AN du 18 mai 2021 portant régime général des armes à feu, leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso. L’ouverture de cette rencontre a été présidée par le Secrétaire général du MATDS, Edgard Sié Sou.

Prévu pour durer soixante-douze (72) heures, l’atelier est organisé par la Direction de la Règlementation (D.R) du Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et la Sécurité (MATDS).

Il regroupe des participants venants du MATDS, des Ministères en charge de la Défense , de la Justice , des Affaires Étrangères , du Commerce ,de l’Economie et des Mines . Prennent part également à cet atelier un membre de la Délégation spéciale de la commune de Ouagadougou ; des représentants de l’Association des Fabricants Réparateurs et Importateurs d’Armes et de Munitions (AFRIMA) et des représentants de l’Association Burkinabè des Armuriers (ABURA).

Dans son discours d’ouverture, il a relevé que les textes régissant les armes à feu et les munitions au plan national sont devenus obsolètes au regard des défis sécuritaires du moment exacerbés par le terrorisme , la prolifération et la circulation illicite des armes à feu. Et Edgard Sié Sou de préciser également que ces textes ne répondent pas non plus aux engagements pris par notre pays au plan communautaire et international.

Il s’agit de la Convention de la CEDEAO sur les armes légères et de petit calibre (ALPC), leurs Munitions et Autres matériels connexes, du protocole contre la fabrication et le trafic illicites des Armes à Feu (PAF) additionnel à la Convention des Nations Unies contre la Criminalité transnationale organisée (UNTOC) et du Traité sur le Commerce des Armes (TCA).

Pour Edgard Sié Sou, il convient de prendre en compte ces instruments communautaires et internationaux dans l’ordonnancement juridique national. C’est dans le but de pallier l’insuffisance des textes et faire face aux nouvelles menaces sécuritaire que la loi Nº 030-2021 portant régime général des armes à feu, leurs pièces, éléments, munitions et autres matériels connexes au Burkina Faso a été adoptée par l’Assemblée Nationale, le 18 mai 2021, a-t-il fait savoir.

Il s’est en suite voulu explicite en indiquant que l’atelier vise à valider le projet de décret d’application par les principaux acteurs du domaine de la sécurité, de la lutte contre la circulation illicite des armes à feu ainsi que des acteurs chargés du transfert desdites armes avant son adoption: « Il s’agit pour vous, en tant qu’experts, d’apporter des contributions enrichissantes aux documents soumis à votre validation.

Au regard de la compétence des participants que vous êtes, je ne doute pas un seul instant de la qualité des résultats auxquels vous parviendrez au sortir de cet atelier » a-t-il martelé ; non sans avoir invité les participants à des débats francs et enrichissants afin de donner un sens à la rencontre.

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