13 juin 2024
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Assemblée Nationale : Les grandes innovations du nouveau règlement intérieur

Le nouveau règlement intérieur de l’Assemblée nationale est désormais disponible, il est même e vigueur. Dans ces grandes lignes, les députés ont estimé ajouter des dispositions qui, selon eux, sont innovantes.

Le 07 janvier 2021, le Président de l’Assemblée nationale, S.E.M. Alassane Bala Sakandé, installait la commission ad hoc chargée de rédiger le règlement de la 8ème législature.

Cette commission comprenant sept (07) membres de l’administration parlementaire et vingt-trois (23) députés issus des 15 partis politiques représentés à l’Assemblée nationale au prorata de leur représentativité.

Au terme de ses travaux, le parlement adoptait en plénière le 22 janvier 2021 la Résolution N°002-2021 portant Règlement de l’Assemblée nationale.

Ce Règlement est composé de 5 titres, 30 chapitres et 175 articles. Il diffère des Règlements des précédentes législatures du fait des neuf (9) innovations qui y sont contenues.

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