Dans un communiqué publié sur sa page facebook, l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) annonce que des sanctions ont été prises contre l’entreprise ayant exécuté les travaux et le contrôleur du chantier : 5 ans d’exclusion de la commande publique pour chacun.
Suite l’effondrement d’un bâtiment à l’école primaire publique de Dandé B, qui avait causé un décès et plusieurs blessés, l’Organe de règlement des différends (ORD) de l’ARCOP s’est réuni en séance disciplinaire ce jeudi 23 septembre 2021 aux fins d’entendre les acteurs qui avait en charge l’exécution et le suivi-contrôle des travaux.
A l’issue de cette séance, l’ORD après avoir délibéré conformément à la règlementation, a décidé :
– de l’exclusion pour une période de cinq (5) ans de toutes les procédures de la commande publique, de l’entreprise SIGAL-TRA-BTB pour mauvaise exécution du marché de construction de trois salles de classe, magasin, bureau à l’école primaire publique de Dandé B ;
– de l’exclusion à titre conservatoire de Monsieur Boureima OUEDRAOGO, gérant de l’entreprise SIGAL-TRA-BTP qui, bien qu’étant régulièrement convoqué, ne s’est pas personnellement présenté à l’audience ;
– de l’exclusion pour une période de cinq (5) ans de toutes les procédures de la commande publique de Monsieur Amed Cheik BILA pour la mauvaise exécution de ses obligations contractuelles dans le suivi-contrôle du marché de construction de trois salles de classe, magasin, bureau à l’école primaire publique de Dandé B.
Il faut noter que cette session disciplinaire fait suite à une mission d’enquête effectuée par l’ARCOP sur cette affaire dont le rapport recommandait formellement la poursuite de l’entreprise et du contrôleur.
Le rapport de ladite mission d’enquête a d’ailleurs été transmis au Procureur du Faso, près le Tribunal de Grande Instance de Bobo Dioulasso pour exploitation.
Le Secrétariat Permanent
