8 mars 2021

Fraudes électorales : le pacte ne remplace pas la justice

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Sous l’égide du Conseil supérieur de la Communication (CSC), les candidats à l’élection présidentielle, des représentants des partis et formations politiques, des regroupements de candidats indépendants pour les législatives et des médias ont signé un pacte de bonne conduite le lundi 26 octobre dernier. Il s’agit d’engager les acteurs politiques à adopter des postures de fair-play et à construire des discours qui préservent et consolident la paix et la cohésion sociale. Mais les réactions de l’opposition, après la signature de ce pacte trahissent les suspicions et des sentiments de méfiance entre les parties et qui interpellent fortement.

L’Opposition politique, à travers son chef de file est constante dans ses accusations de préparation de fraude massive par le parti au pouvoir et ses alliés. Déjà en fin juin, Zéphirin Diabré affirmait soupçonner le Mouvement du peuple pour le progrès (MPP) d’avoir introduit des kits parallèles d’enrôlement dans le système de la Commission électorale nationale indépendante (CENI). Celle-ci avait soutenu l’impossibilité d’une telle opération. Mais le Chef de file de l’opposition était, on en peut plus clair. « Sans audit international du fichier électoral, pas d’élection ». Il avait même soutenu que sans fraude la majorité actuelle ne peut pas remporter les élections. La suite on la connaît, le fichier a été audité et son intégrité a plus ou moins été confirmée par les experts internationaux. Mais l’Opposition n’en démord pas. Il faut reconnaître qu’il y a eu des faits qui n’incitent pas l’optimisme sur l’intégrité de l’ensemble du processus électoral.

En effet, des individus proches de la majorité présidentielle ont été pris en flagrant délit de transport d’électeurs à Ziniaré en violation des dispositions de l’article 336-18 de la loi n°025-2018/AN du 31 mai 2018 portant Code pénal.

La majorité doit prendre toutes les dispositions pour rassurer l’opinion sur les suspicions qui pèsent sur elle

L’opposition persiste donc et signe. Elle dénonce une autre forme de fraude électorale : le rachat de cartes d’électeurs. Selon elle, des responsables locaux du parti au pouvoir récupéraient des cartes d’électeurs de femmes et de jeunes démunis contre promesse d’argent dans plusieurs régions du pays. Et Zéphirin l’a répété une fois de plus à la sortie de la signature du pacte de bonne conduite, ce lundi 26 octobre. « Il y a des comportements que l’on voit actuellement sur le terrain qui nous posent problème. Quand on voit tout ce qu’il y a comme opérations de corruption électorale, où on prend des cartes d’électeurs de femmes pour leur promettre de l’argent, cela ne résout pas l’ensemble des questions qui peuvent entacher un peu le caractère transparent et apaisé des élections. Il faudrait que l’on ait une réflexion beaucoup plus approfondie » martèle-t-il.

Mais au-delà de la dénonciation par voie de presse, l’Opposition doit saisir les autorités judiciaires de plaintes en bonne et due forme sur de tels agissements. Vraisemblablement, le pacte ne peut pas, comme Zéphirin Diabré le reconnaît lui-même, résoudre ce type de pratiques délictuelles. Le pacte ne peut pas remplacer les institutions judiciaires. Si des suspicions de fraudes manifestes sont portées à sa connaissance, conformément à son engagement à respecter les principes et règles de droit, l’opposition doit saisir les autorités judiciaires. Autrement, elle donne l’impression de préparer les esprits au rejet des résultats en cas d’échec sous prétexte de fraude électorale. Ce qui n’est pas forcément son intention. Malheureusement, ce sont des discours aux antipodes des prescriptions du pacte de bonne conduite.

Les citoyens sont également interpellés. Tous ceux qui viendraient à être témoins de ces pratiques qui peuvent polluer le processus électoral, doivent les dénoncer aux autorités judiciaires. De même, les autorités judiciaires doivent s’autosaisir de ces nombreuses suspicions et contribuer à l’apaisement en sanctionnant les fautifs si les allégations sont confirmées ou, le cas échéant, rassurer l’opinion de l’intégrité du processus. La lutte contre la corruption électorale doit être l’affaire de tous. Mais il ne faut surtout pas se tromper de démarche au risque de produire des effets inattendus.

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