21 juin 2021

Liberté accordée au magistrat Narcisse Sawadogo : Une impunité garantie à certains acteurs judiciaires selon le REN-LAC

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Dans la présente tribune, le réseau national de lutte anti-corruption (REN-LAC) exprime sa désapprobation de la liberté accorée au magistrat Narcisse Sawadogo.

La Chambre correctionnelle de la Cour d’Appel de Bobo-Dioulasso a ordonné, dans un arrêt rendu le 28 décembre 2020, la mise en liberté immédiate du magistrat Narcisse SAWADOGO et de son complice Alassane BAGUIAN, un particulier. Cette chambre a estimé que « L’infraction d’escroquerie reprochée à Narcisse SAWADOGO, Substitut du Procureur à la Cour d’Appel de Ouagadougou et à son acolyte Alassane BAGUIAN » n’est pas constituée.

Les deux hommes étaient poursuivis pour des faits de tentative d’escroquerie et de diffamation. En rappel, le bimensuel L’Evénement avait, dans sa parution du 10 juin 2020, rapporté que ces derniers ont proposé leur service au maire de Ouagadougou Armand BEOUINDE, contre la somme de 70 millions de francs CFA, afin d’user de leurs relations professionnelles et personnelles pour approcher les juges en charge de son dossier et obtenir un classement sans suite de l’affaire.  Il est notamment reproché au maire un conflit d’intérêt dans une affaire de location de 77 véhicules pour la municipalité de Ouagadougou. Les révélations du journal ont, par la suite, été corroborées par des enregistrements sonores publiés sur les réseaux sociaux. Ces enregistrements illustrent parfaitement les dénonciations des acteurs de la lutte anti-corruption, notamment du REN-LAC, sur les pratiques de corruption qui minent l’appareil judiciaire.

C’est donc tout naturellement que le REN-LAC avait accueilli avec satisfaction le 18 juin, la décision du Procureur du Faso près le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Ouagadougou, Harouna YODA, de poursuivre Narcisse SAWADOGO et Alassane BAGUIAN pour les faits ci-dessus cités. Alors que le premier avait été placé en garde à vue, le second était détenu à la Maison d’Arrêt et de Correction de Ouagadougou (MACO).

A l’issue de leur comparution devant la Chambre correctionnelle du TGI de Diébougou, le 15 août, les juges n’ont retenu que les faits de tentative d’escroquerie et les ont condamnés à une peine d’emprisonnement de 24 mois dont 12 mois avec sursis, en plus d’une amende d’un million (1 000 000) de francs CFA. Pendant l’instruction, le REN-LAC a porté plainte contre les deux prévenus pour trafic d’influence. Toutefois, cette plainte est restée sans suite.

La décision de la Cour d’appel de Bobo-Dioulasso, intervenue quatre mois plus tard et infirmant celle du TGI de Diébougou, sonne comme un véritable coup de massue pour le REN-LAC et l’ensemble des acteurs engagés dans la lutte contre la corruption. Elle contribue à jeter le discrédit sur la justice burkinabè, perçue comme un instrument de répression au service des puissants. Les Burkinabè continuent de faire l’amer constat que l’institution n’est prompte qu’à traquer et à punir les petites gens, mais quand il s’agit d’agir contre les puissants du moment et leurs protégés, elle devient subitement paraplégique. C’est la preuve que le renouveau de la Justice tant crié sous la Transition politique en 2015 a encore du chemin.

De fait, le REN-LAC s’indigne contre cette décision scandaleuse. Il appelle à explorer toutes les pistes possibles afin que les magistrats ripoux qui gangrènent l’institution judiciaire ne puissent plus bénéficier de l’impunité, tout en continuant de narguer le peuple.

En plus de la procédure pénale, nous osons espérer qu’une procédure disciplinaire est engagée contre Narcisse SAWADOGO. C’est le lieu pour nous d’inviter, une nouvelle fois, les acteurs judiciaires à œuvrer pour la réouverture de l’affaire des magistrats épinglés par la Commission d’enquête du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) en 2016. Le slogan « Nul n’est au-dessus de la loi » doit s’appliquer à tous y compris aux magistrats.

Le REN-LAC réitère ses encouragements à tous les juges intègres, qui, malgré la modicité des moyens mis à leur disposition, ne ménagent aucun effort pour faire honnêtement leur travail. Notre peuple leur en sera toujours reconnaissant.

Le Réseau saisit enfin cette occasion pour apporter son soutien indéfectible au juge Patrick Léonard KABORE, Substitut du Procureur du Faso et membre du pôle économique et financier de Ouagadougou, victime d’une tentative d’assassinat le 23 décembre 2020. Il espère que les auteurs seront identifiés et punis. En tout état de cause, il est de la responsabilité du gouvernement de prendre toutes les mesures nécessaires à la protection de tous les acteurs de la lutte anti-corruption.

Non à l’impunité des acteurs judiciaires !

En avant pour une justice indépendante au service du peuple !

Fait à Ouagadougou le 19 janvier 2021

Le Secrétariat exécutif

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