27 février 2021

Corruption électorale: Le REN-LAC recommande une loi sur le plafonnement des dépenses de campagne

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Le REN-LAC a formulé des recommandations à l’endroit des acteurs politiques, au gouvernement, au parlement, de la CENI, de la société civile, de la cour des comptes, du CSC, de la justice et aux populations pour lutter efficacement contre la fraude et la corruption électorale.

Le Réseau National de Lutte Anti-Corruption (REN-LAC) au cours de la présentation de ses résultats d’observation des élections du 22 novembre 2020, a formulé quelques recommandations. Ces recommandations sont adressées au pouvoir exécutif, au pouvoir législatif, au pouvoir judiciaire, à la commission électorale, aux organes de régulation de la communication, aux acteurs politiques, de la société civile et des populations.

Sagado Nacanabo, Secrétaire exécutif du REN-LAC

A l’endroit des acteurs politiques

Il s’agit d’adopter un comportement responsable en bannissant les actes proscrits et les ruses pour contourner la loi, éduquer et sensibiliser leurs militants pour lutter contre la corruption et les mauvaises pratiques, former leurs délégués dans les bureaux de vote sur le processus électoral, s’engager pour l’adoption des règles transparentes dans le processus électoral, stipuler la responsabilité civile des partis à l’égard de tous les actes de corruption commis par leurs candidats, etc.

A l’endroit du gouvernement

Repenser le mécanisme de financement des partis et formations politiques afin de plafonner les dépenses de campagne, adopter une loi sur le financement privé (intérieur et extérieur) des partis politiques ; interdire la subvention pour l’établissement des CNIB pendant la période électorale afin de garantir l’égalité des candidats et la liberté de vote de tous les Burkinabè ; rendre accessible l’établissement des CNIB et instituer la déclaration des comptes des partis politiques, etc.

A l’endroit du parlement

Proposer une loi sur le plafonnement des dépenses de campagne et une loi sur la règlementation du financement privé des partis politiques et des campagnes politiques.

A l’endroit de la cour des comptes

Le REN-LAC appelle à veiller à l’obligation de reddition de comptes qui incombe aux partis politiques et aux candidats aux différentes élections et rendre public, les rapports relatifs au contrôle sur l’utilisation des fonds publics mis à la disposition des différents partis politiques et candidats auxdites élections.

A l’endroit de la commission électorale indépendante (CENI)

Renforcer la sensibilisation des différents acteurs (politiques notamment) sur le contenu des différentes lois et dispositions en vigueur en matière électorale, assurer la transparence dans le recrutement et la nomination des agents électoraux sur la base de critères de compétence à accomplir, renforcer la formation des agents électoraux et les FDS chargées de la sécurité des votes. Selon le REN-LAC, il faut doter chaque centre de vote d’un superviseur fixe, améliorer l’organisation opérationnelle du scrutin, procéder à l’affichage des listes électorales au niveau des bureaux de vote la veille des élections et éviter l’ouverture des bureaux de vote à la dernière minute.

A l’endroit de la société civile

Renforcer les actions de sensibilisation des citoyens sur la corruption et la fraude électorale en vue de renforcer la veille citoyenne pour garantir des élections transparentes, dénoncer systématiquement les pratiques de corruption électorale, initier une pétition populaire pour la règlementation du financement des partis politiques et assurer la formation des observateurs, etc.

A l’endroit du conseil supérieur de la communication (CSC)

Le REN-LAC conseille au CSC de revoir la notion de campagne déguisée.

A l’endroit de la justice

Mettre en place un dispositif pour poursuivre et réprimer la corruption électorale avec promptitude dans toutes les juridictions et déployer une police des élections au moment de la précampagne et des campagnes électorales pour constater les cas de corruption électorale.

A l’endroit de la population

Le REN-LAC invite les populations à refuser et dénoncer la corruption électorale.

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